A Juger sur renvoi au conseil ; Pour Le Sieur Édouard Adam, habitant de Montpellier, breveté de l'an IX, pour un appareil distillatoire opérant la rectification immédiate des vins et des eaux-de-vie, appelant ; Contre Le Sieur Hérand père, habitant de Celleneuve, fabriquant d'eaux-de-vie et d'esprits, contrefacteur dudit appareil, intimé ; et contre Le Sieur Bérard, habitant de Gallargues, breveté de l'an XIII, pour un appareil distillatoire, et contrefacteur de celui du Sieur Adam, intervenant et intimé. (notice n° 409815)

000 -Label
leader 03121nac1 2200481 4500
091 ## - Mise à jour BNF
Mise à jour BNF Aucune mise à jour
099 ## - Informations locales
date creation notice 2012-12-20
date modification notice 2019-09-02
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20121220d1807 m||y0frey50 ba
101 ## - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
140 ## - Zone de données codées : livres anciens
données codées : livres anciens - généralités 0000
141 ## - Zone de données codées : livres anciens, caractères de l'exemplaire
données codées pour le livre ancien - caractères de l'exemplaire bfga1ebb
200 ## - Titre
titre propre A Juger sur renvoi au conseil ; Pour Le Sieur Édouard Adam, habitant de Montpellier, breveté de l'an IX, pour un appareil distillatoire opérant la rectification immédiate des vins et des eaux-de-vie, appelant ; Contre Le Sieur Hérand père, habitant de Celleneuve, fabriquant d'eaux-de-vie et d'esprits, contrefacteur dudit appareil, intimé ; et contre Le Sieur Bérard, habitant de Gallargues, breveté de l'an XIII, pour un appareil distillatoire, et contrefacteur de celui du Sieur Adam, intervenant et intimé.
type de document Texte imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication [A Montpellier]
nom de l'éditeur [De l'Imprimerie de J.-G. Tournel]
date de publication [1807]
215 ## - Description
Importance matérielle p. [1], 2-154
format in-4° (23 cm)
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409816
titre Mémoire d'Édouard Adam, inventeur d'un appareil distillatoire…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409817
titre Mémoire Pour Jean-Baptiste Fournier, apothicaire-chimiste…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409818
titre Réfutation Des rapports faits par MM. René, Directeur de l'Ecole de Médecine…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409820
titre Preuves des griefs Énoncés dans la Réfutation des rapports…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409821
titre Rapport fait à M. le Préfet du Département de l'Hérault…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409822
titre Réponse Du sieur Solimani, médecin…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409823
titre Académie du Gard. Séance du 30 pluviôse an 10
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409824
titre Mémoire Pour les Citoyens Rogé, Fliekwier, François Blanc…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409825
titre Mémoire pour Jean Talon, Négociant à Nismes…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409826
titre Mémoire signifié, Pour la Maison de commerce établie à Nismes…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409827
titre Mémoire Pour les citoyens Chaptive & Paul Pouget…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409828
titre A Juger Pour les hoirs de Nicolas-Henri Hornbostel…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409829
titre Mémoire Pour le Sieur Pierre Molines, Bourgeois de Nîmes…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409830
titre Mémoire Pour le C.en Baumes, Professeur de l'École de Médecine…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409831
titre Observations Adressées aux Juges composant le Tribunal d'Appel séant à Nîmes…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409833
titre Mémoire pour M. François-Ignace-Guillaume Puy, Maire de la Ville d'Avignon…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409834
titre Mémoire Pour Jules-Gabriel-Barthélemi Blaze…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409836
titre Mémoire Pour Henri-Sebastien Blaze, Notaire de la ville d'Avignon…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409844
titre Examen rapide De la cause pendante devant le Tribunal de première instance…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409845
titre Résumé de plaidoirie Du sieur Jules Blaze, contre M. Puy, Maire d'Avignon
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409846
titre Mémoire contenant grief Pour Jean Bouvier, propriétaire foncier…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 409847
titre Suite de mémoire contenant réfutation, Pour Jean Bouvier…
801 ## - source de catalogage
agence de catalogage FRB301896101
date de la transaction 20121220
pays France
856 ## - accès
URI http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1092374m
affichage du lien hypertextuel Ex. 27170_120 de la bibliothèque de Nîmes
980 ## - Champs locaux
Unimarc3 (Date création) 20121220
Unimarc5 (Date de dernière modification) 20121221
Exemplaires
Endommagé Perdu Pilon Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre Code de collection cote Etat type de document et support matériel Note OPAC domaine Origine du fonds
      Patrimoine Patrimoine Réserve précieuse EV00025308_120 Livre ancien RES 27170_120 Consultation réglementée Livre Recueil factice Droit Fonds Impr. Nimoises
Réseau des bibliothèques de la ville de Nîmes

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