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Arrêté de la préfecture du département du Gard concernant la mise à exécution des nouveaux tarif et règlement de l'octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Nismes : du 17 janvier 1811

Langue : français.Pays : France.Publication : [S. l.] : [s. n.], 1811Description : 42 p. : tableau dépl. ; 24 cmSujet - Nom commun : Octroi -- Nimes -- 1811 Ressources en ligne : Ex. LEG_082 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Livre Lég. 82 Consultation réglementée 3061790120
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Contient aussi : Rapport du jury institué par S. M. l'Empereur et Roi, pour le jugement des prix décennaux, en vertu des décrets des 24 fructidor an 12 et 28 novembre 1809. - A Paris : de l'Imprimerie Impériale, 1810. - Pp. 6-8.

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