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Edit du Roy, portant Creation en titre d'Offices hereditaires des Tresoriers-Collecteurs des Tailles...sur leurs simples Procurations

Langue : français.Pays : France.Publication : [s.l.] : [s.n.], [s.d.] ca 1694Description : p. 3-10 (sig. A4)Note de contenu : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du neufviéme Mars 1694 Ressources en ligne : Ex. 9340_25 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre ancien RES 9340_25 Consultation réglementée Recueil factice EV00016842
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Titre de départ. - Edit du Roy. - Bandeau aux armoiries royales et lettrine gr. s. b

le premier f. est signé Aij le deuxième est signé Bij. - Texte sans lacune

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Du neufviéme Mars 1694

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