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Edit du roy, portant suppression des Offices de Conseillers, Lieutenans Generaux de Police, cy-devant créez, à l'execution de la Ville de Paris... ou autres Jurisdictions Royales. Donnée à Fontainebleau au mois d'Octobre 1699

Langue : français.Pays : France.Publication : [Montpellier] : [Jean Martel], [1699]Description : p. [1] [1 bl.] 1-14 (sig. A-C2, D1) ; In-4° (22 cm)Note de contenu : p. 6-10, Edit du Roy. Portant desunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant civil de la Villes, Prevosté & Vicomté de Paris. - Signé, Du Tillet p. 11-14, Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'execusion, de l'Edit de création, & Resultat des Lieutenans Generaux de Police... Il sera commis à l'exercice d'iceux sur la nomination dudit de Beauval. Du 10. Octobre 1699. - Signé, De Lamoignon et plus bas, par Monseigneur, Le Sellier Ressources en ligne : Ex. 9340_46 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Titre de départ. - Edit. - Vignette aux armoiries royales, gr. s. b.

p. 6-10, Edit du Roy. Portant desunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant civil de la Villes, Prevosté & Vicomté de Paris. - Signé, Du Tillet

p. 11-14, Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'execusion, de l'Edit de création, & Resultat des Lieutenans Generaux de Police... Il sera commis à l'exercice d'iceux sur la nomination dudit de Beauval. Du 10. Octobre 1699. - Signé, De Lamoignon et plus bas, par Monseigneur, Le Sellier

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