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Arrest du Parlement de Toulouse, Portant défenses d'employer dans les Procedures des Juges autres que les Greffiers & injonction à eux de tenir les Registres en bon ordre, ou les Procedures en lieu assuré. Du 30. juillet 1700

Langue : français.Pays : France.Publication : [Toulouse] : [Claude-Gilles Le Camus], [1700]Description : p. 4 (sig. [ ] 2) ; In-4° (22 cm)Ressources en ligne : Ex. 9340_55 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Livre ancien RES 9340_55 Consultation réglementée Recueil factice EV00016860
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Titre de départ. - Arrest. - Bandeau, gr. s. b. - Signé, Dalbarici

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