Arrest du Parlement de Toulouse, portant que les curés primitifs seront seuls chargés du payement des Portions Congruës des Vicaires Perpetuels; & en décharge les autres Fruits-prenans des Parroisses, sauf en cas d'insuffisance
Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
![]() |
Patrimoine
Horaires provisoires de la bibliothèque Carré d'Art, en lien avec le couvre-feu à 18h, jusqu'au samedi 20 mars inclus : Nous sommes heureux de vous accueillir dans nos bibliothèques : ouverture des espaces avec accès aux collections sans possibilité de séjourner dans la bibliothèque. Nous pouvons désormais accueillir des activités encadrées ou surveillées. Cela concerne : |
Livre ancien | RES 9344_28 | Consultation réglementée | Recueil factice | EV00016898 |
Titre de départ. - Arrest. - Vignette aux armoiries royales. - Signé, Sevin
Notes manuscrites
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.