Arrêt du Parlement de Toulouse, concernant le payement du Salaire d'un Clerc, demandé par un Vicaire Perpetuel, au fruits prenant de sa Parroisse, duquel droit de Clerc le Fruits prenant a été déchargé
| Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre
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Patrimoine
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Livre ancien | RES 9344_29 | Consultation réglementée | Recueil factice | EV00016899 |
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Titre de départ. - Arrêt. - Bandeau aux armoiries royales gr. s. b
Notes manuscrites
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