Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare les Articles VII & VIII des nouveaux Reglemens faits par les Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c...

Langue : français.Pays : France.Publication : [Toulouse] : [Veuve de Me. B. Pijon], [s.d.] ca 1770Description : p. 24 (sig. A-C4) ; In-4° (23 cm)Ressources en ligne : Ex. 9344_34 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres

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Titre de départ. - Arrest. - Bandeau aux armoiries royales, lettrine gr. s. b

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Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare les Articles VII & VIII des nouveaux Reglemens faits par les Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c...