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Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare les Articles VII & VIII des nouveaux Reglemens faits par les Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c...

Langue : français.Pays : France.Publication : [Toulouse] : [Veuve de Me. B. Pijon], [s.d.] ca 1770Description : p. 24 (sig. A-C4) ; In-4° (23 cm)Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne List(s) this item appears in: 0_A_Gallica_Livres

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Livre	Patrimoine Horaires d'été de la bibliothèque Carré d'art, du 8 juillet au 31 août -> du mardi au vendredi : 10h-18h / samedi : 10h-14h. En dehors des horaires d'ouverture, une boite de retour 24h/24 est à votre disposition Rue Corneille. Tous les horaires des bibliothèques : http://www.nimes.fr/index.php?id=2768 Réserve précieuse	Livre ancien	RES_IN_9344_34	Consultation réglementée	Recueil factice		EV00016903

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Titre de départ. - Arrest. - Bandeau aux armoiries royales, lettrine gr. s. b

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Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare les Articles VII & VIII des nouveaux Reglemens faits par les Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c...