Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare les Articles VII & VIII des nouveaux Reglemens faits par les Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c...
Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Patrimoine
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Livre ancien | RES 9344_34 | Consultation réglementée | Recueil factice | EV00016903 |
Titre de départ. - Arrest. - Bandeau aux armoiries royales, lettrine gr. s. b
Tous les éléments de la zone d'adresse sont pris au colophon
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