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Extraict des Registres du Conseil d'Estat

Langue : français.Pays : France.Publication : [s.l.] : [s.n.], [s.d.] ca 1653Description : p. 4 (sig. [ ] 2) ; In-4° (22 cm)Ressources en ligne : Ex. 9340_29 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Livre ancien RES 9340_29 Consultation réglementée Recueil factice EV00005662_29
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Titre de départ. - Extrait. - 4 juillet 1653. - Signé, Louis : Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud. Et scellé. - Signature manuscrite de Mozlon Secretaire du Roy, & de ses Finances

Concerne le refus de certains présidiaux du ressort du Parlement de Paris de publier un édit relatif à la création de nouveaux offices.

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