Extraict des registres du grand Conseil du Roy, Sur la Requête verbalement faite au Conseil par Bault, Avocat pour le Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Nismes, A ce que les Lettres d'Edict à eux Octroyées par le Roy ; desquelles la teneur sera cy après inserée, fussent lûes, publiées, & enregistrées ès Registres dudit Conseil, & sur le reply d'icelles mis ces motz : Lûes, publiées, & enregistrées.
| Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
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Livre
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Patrimoine
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Livre ancien | RES 27170_61 | Consultation réglementée | Recueil factice | EV00025308_61 |
Bandeau gr.s.b. - Texte latin sauf pp. 70-77
1. Bulla saecularisationis... - 2. Bullae tenor. - 3. Processus executionis dictae bullae. - 4. Extrait des registres du Grand Conseil du Roy.
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