Consultations Délibérées par les Citoyens Savy-Brasselière, Ricard et Desirat, Avocats au Parlement de Toulouse, les 7 février et 22 mars 1770. Pour Le Citoyen Morgues, demandeur en démis d'appel. Contre La dame Mirabeau, veuve Bonnafoux, appellante, en présence des enfans Mazoyer, Intimés.

Langue : français.Pays : France.Publication : [A Nismes] : [de l'Imprimerie de J. A. Texier], [1770]Description : p. [1], 2-12 (sig. A2 B3 ) ; in-4° (23 cm)Ressources en ligne : Ex. 27170_100 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres

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Consultations Délibérées par les Citoyens Savy-Brasselière, Ricard et Desirat, Avocats au Parlement de Toulouse, les 7 février et 22 mars 1770. Pour Le Citoyen Morgues, demandeur en démis d'appel. Contre La dame Mirabeau, veuve Bonnafoux, appellante, en présence des enfans Mazoyer, Intimés.