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A Juger sur renvoi au conseil ; Pour Le Sieur Édouard Adam, habitant de Montpellier, breveté de l'an IX, pour un appareil distillatoire opérant la rectification immédiate des vins et des eaux-de-vie, appelant ; Contre Le Sieur Hérand père, habitant de Celleneuve, fabriquant d'eaux-de-vie et d'esprits, contrefacteur dudit appareil, intimé ; et contre Le Sieur Bérard, habitant de Gallargues, breveté de l'an XIII, pour un appareil distillatoire, et contrefacteur de celui du Sieur Adam, intervenant et intimé.

Langue : français.Pays : France.Publication : [A Montpellier] : [De l'Imprimerie de J.-G. Tournel], [1807]Description : p. [1], 2-154 ; in-4° (23 cm)Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne List(s) this item appears in: 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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