Arrêté de la Préfecture du département du Gard relatif au mode de poursuites pour le recouvrement des contributions directes. : du 17 novembre 1807 Texte imprimé

Editeur : [S. l.] : [s. n.] ; , [1807]

Description : 26 p. ; 24 cm

Ex. LEG_077 de la bibliothèque de Nîmes

Impôts -- 19e siècle -- France -- Gard (France)


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