Arrêté de la préfecture du département du Gard concernant la mise à exécution des nouveaux tarif et règlement de l'octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Nismes. : du 17 janvier 1811 Texte imprimé

Editeur : [S. l.] : [s. n.] ; , 1811

Description : 42 p. : tableau dépl. ; 24 cm

Ex. LEG_082 de la bibliothèque de Nîmes
Contient aussi : Rapport du jury institué par S. M. l'Empereur et Roi, pour le jugement des prix décennaux, en vertu des décrets des 24 fructidor an 12 et 28 novembre 1809. - A Paris : de l'Imprimerie Impériale, 1810. - Pp. 6-8..

Octroi -- 1811 -- Nimes


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