Arrest du Parlement de Toulouse, Portant défenses d'employer dans les Procedures des Juges autres que les Greffiers & injonction à eux de tenir les Registres en bon ordre, ou les Procedures en lieu assuré. Du 30. juillet 1700. Texte imprimé

Editeur : [Toulouse] : [Claude-Gilles Le Camus] ; , [1700]

Description : p. 4 (sig. [ ] 2) ; In-4° (22 cm)

Ex. 9340_55 de la bibliothèque de Nîmes
Titre de départ. - Arrest. - Bandeau, gr. s. b. - Signé, Dalbarici.



Exemplaires

Type de documentSite propriétaireSite dépositaireCoteEtatDate de retourCode-barresPrix
Livre ancien Patrimoine - Réserve précieuse Patrimoine RES 9340_55 Consultation réglementéeEV00016860
Réseau des bibliothèques de la ville de Nîmes

Propulsé par Koha