Edit du Roi, Portant remise du Droit de Joyeux-Avènement, qui ordonne que toutes les Rentes, tant perpétuelles que viageres, charges, intérêts & autres dettes de l'Etat, continueront d'être payés comme par le passé, & que les remboussements des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées.. Texte imprimé

Editeur : [Nismes] : [Baume] ; , [s.d.] ca 1774

Description : p. [1] 2-4 (sig. [ ]2) ; In-4° (22 cm)

Ex. 9344_09 de la bibliothèque de Nîmes
Titre de départ. - Edit. - Signé, Le Jay.



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Livre ancien Patrimoine - Réserve précieuse Patrimoine RES 9344_9 Consultation réglementéeEV00016884
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