Déclaration du roi, qui ordonne que lorsque les Ordonnances, Edits, & Lettres Patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront addressés au Parlement.... Texte imprimé

Editeur : [s.l.] : [s.n.] ; , [s.d.] ca 1715

Description : p. 3 [1 bl.] (sig. A2) ; In-4° (23 cm)

Ex. 9344_13 de la bibliothèque de Nîmes
Titre de départ. - Declaration. - Bandeau gr. s. b. - Signé, Dongois
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Livre ancien Patrimoine - Réserve précieuse Patrimoine RES 9344_13 Consultation réglementéeEV00016887
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