Arrest du Parlement de Toulouse, portant que les curés primitifs seront seuls chargés du payement des Portions Congruës des Vicaires Perpetuels; & en décharge les autres Fruits-prenans des Parroisses, sauf en cas d'insuffisance. Texte imprimé

Editeur : [Toulouse] : [Antoine Colomiez] ; , [s.d.] ca 1689

Description : p. [1] [1 bl.] 3-7 [1 bl.] (sig. [ ]2 B2) ; In-4° (23 cm)

Ex. 9344_28 de la bibliothèque de Nîmes
Titre de départ. - Arrest. - Vignette aux armoiries royales. - Signé, Sevin.



Exemplaires

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Livre ancien Patrimoine - Réserve précieuse Patrimoine RES 9344_28 Consultation réglementéeEV00016898
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