Délibération de la cour présidiale de Nismes, Au sujet de l'enregistrement fait en la Sénéchaussée, de la Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788, & de l'Arrêt de registre du Parlement de Toulouse, du 24 octobre suivant. Texte imprimé

Editeur : [s.l.] : [s.n.] ; , [1788]

Collection : Recueil politique du Gard Description : [1], 2-24 (sig. A8 B4 ) ; In-8°

Ex. 16489_01 de la bibliothèque de Nîmes



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