Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Maître Charles de la Cour de Beauval, pour l'execution de la Déclaration de Sa Majesté, contre les Usurpateurs de Noblesse. Du 4. Septembre 1696. Texte imprimé

Editeur : [s.l.] : [s.n.] ; , [s.d.] ca 1696

Description : p. 4 (sig. A2) ; In-4° (22 cm)

Ex. 9340_36 de la bibliothèque de Nîmes
Titre de départ. - Arrest. - Signé, de Lamoignon et plus bas Monseigneur, Le Sellier.



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