Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du Pouvoir exécutif dans les mains du Roi. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. : Réimprimée par ordre du Conseil d'administration du Département du Gard, pour être publiée et affichée dans toutes les Municipalités de son Ressort, lue à l'ouverture des Assemblées primaires et électorales, et affichée dans les lieux de leurs Séances, conformément à la Loi du 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté Texte imprimé

Editeur : [A Nismes] : [chez C. Belle] ; , [1792]

Description : p. [1], 2-14 (sig. A4 B3 ) ; in-4° (23 cm)

Ex. 27170_017 de la bibliothèque de Nîmes
Bandeau gr.s.b..



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