Arrêté de la Préfecture du département du Gard relatif au mode de poursuites pour le recouvrement des contributions directes (notice n° 108407)

000 -Label
leader 00864cam a22002291i 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice 108407
091 ## - Vendangeur
Autorisation passage vendangeur Aucune mise à jour
099 ## - Informations locales
date creation notice 2010-06-28
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 19970515d1807 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies | | 000 y
122 ## - zone de données codées : période historique couverte par la ressource
Période chronologique, de 9999 avant J.C. à nos jours d
200 1# - Titre
titre propre Arrêté de la Préfecture du département du Gard relatif au mode de poursuites pour le recouvrement des contributions directes
complément du titre du 17 novembre 1807
type de document Texte imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication [S. l.]
nom de l'éditeur [s. n.]
date de publication [1807]
215 ## - Description
Importance matérielle 26 p.
format 24 cm
606 ## - sujets
sujet Impôts
subdivision géographique France
-- Gard (France)
subdivision chronologique 19e siècle
koha internal code 147131
801 #0 - source de catalogage
pays fr
agence de catalogage BM30000
date de la transaction 19911217
code du format utilisé unimfr
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #2 - source de catalogage
pays fr
agence de catalogage BM30000
date de la transaction 19920114
code du format utilisé unimfr
règles de catalogage utilisées AFNOR
856 ## - acc
affichage du lien hypertextuel Ex. LEG_077 de la bibliothèque de Nîmes
URI http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1091341x
980 ## - Champs locaux
Unimarc3 (Date création) 20021202
Unimarc5 (Date de dernière modification) 20070123
Unimarc8 (Type document en clair) Livre ancien
Exemplaires
Endommagé Perdu Pilon Propriétaire Dépositaire actuel Localisation Code barre Code de collection cote Etat type de prêt domaine Origine
      Patrimoine Patrimoine Réserve précieuse 3061770120 Livre ancien Lég. 77 Consultation réglementée Livre Fonds local Fonds Légal
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