Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, portant deffenses aux Juges Consuls de la Bourse, de connoître des Billets payables à Ordre, ou au Porteur entre toutes Personnes. Du 20. May 1699 (notice n° 173140)

000 -Label
leader 01220nac2 2200265 4500
091 ## - Mise à jour BNF
Mise à jour BNF Aucune mise à jour
099 ## - Informations locales
date creation notice 2010-06-28
date modification notice 2020-04-27
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 19950530f1699 m||u0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
140 ## - Zone de données codées : livres anciens
données codées : livres anciens - généralités nz a 0000
141 ## - Zone de données codées : livres anciens, caractères de l'exemplaire
données codées pour le livre ancien - caractères de l'exemplaire af a1bbb
200 1# - Titre
titre propre Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, portant deffenses aux Juges Consuls de la Bourse, de connoître des Billets payables à Ordre, ou au Porteur entre toutes Personnes. Du 20. May 1699
type de document Texte imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication [Toulouse]
nom de l'éditeur [Claude-Gilles Le Camus]
date de publication [s.d.] ca 1699
215 ## - Description
Importance matérielle p. [1] [1 bl.] 3-7 [1 bl.] (sig. [ ] 4)
format In-4° (22 cm)
300 ## - Note
note Titre de départ. - Arrest. - Vignette et bandeau aux armoiries royales, gr. s. b. - Signé, Vallier
482 ## - relié avec
Numéro Koha 172894
titre Factum, pour Messire Gilles Lucas, Chevalier Marquis de S.Marc, demandeur en crimes de Rapt, ...Contre Messire Mathieu Molé de Champlatreux, ...
801 #3 - source de catalogage
pays France
agence de catalogage BNF
date de la transaction 19950530
801 #0 - source de catalogage
pays France
agence de catalogage 301896101
date de la transaction 1836
856 ## - accès
URI https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1092010n
affichage du lien hypertextuel Ex. 9340_43 de la bibliothèque de Nîmes
980 ## - Champs locaux
Unimarc8 (Type document en clair) Livre ancien
Unimarc3 (Date création) 20021202
Unimarc5 (Date de dernière modification) 20121006
991 ## - sujets
sujet 2
Exemplaires
Endommagé Perdu Pilon Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre Code de collection Numéro inventaire cote Etat type de document et support matériel Note OPAC domaine Origine du fonds
      Patrimoine Patrimoine Réserve précieuse EV00016851 Livre ancien 20030315 RES 9340_43 Consultation réglementée Livre Recueil factice Imprimés 1601-1700 Fonds Impr. Nimoises
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