Edit du Roy portant Création en Titre d'Office formé & hereditaire d'un President pour le Roy aux Assiettes & Assemblées particulieres qui se tiennent aprés les Estats, dans chacun des vingt-trois Diocezes de la Province de languedoc. Et des Offices de Commissaires au Recouvrement des Tailles & autres Impositions de ladite Province. Donné à Versailles au mois de Novembre 1703 (notice n° 173626)

000 -Label
leader 04423cac1 2200685 4500
091 ## - Mise à jour BNF
Mise à jour BNF Aucune mise à jour
099 ## - Informations locales
date creation notice 2010-06-28
date modification notice 2020-03-24
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 19950530f1703 m||u0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
140 ## - Zone de données codées : livres anciens
données codées : livres anciens - généralités zc a 0000
141 ## - Zone de données codées : livres anciens, caractères de l'exemplaire
données codées pour le livre ancien - caractères de l'exemplaire df c1bbb
200 1# - Titre
titre propre Edit du Roy portant Création en Titre d'Office formé & hereditaire d'un President pour le Roy aux Assiettes & Assemblées particulieres qui se tiennent aprés les Estats, dans chacun des vingt-trois Diocezes de la Province de languedoc. Et des Offices de Commissaires au Recouvrement des Tailles & autres Impositions de ladite Province. Donné à Versailles au mois de Novembre 1703
type de document Texte imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication [s.l.]
nom de l'éditeur [s.n.]
date de publication [s.d.] ca 1703
215 ## - Description
Importance matérielle p. 4 (sig. A2)
format In-4° (23 cm)
300 ## - Note
note Titre de départ. - Bandeau aux armoiries royales, lettrine gr. s. b. <br/>
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406219
titre Edit du Roy, portant establissement d'une Chambre de Justice...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173627
titre Edit du Roy, pour la Fabrication de nouvelles Especes d'Or & d'Argent...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173628
titre Edit du roi, portant Reglement pour l'Etude & l'Exercice de la Medecine
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173629
titre Edit du Roy, portant création de Rentes viageres...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173630
titre Edit du Roy, portant restablissement des Offices...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173631
titre Edit du Roy, Portant création de deux Offices de Payeurs...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406220
titre Edit du mois de mai 1766 ordonne Art. 1. supprime…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173632
titre Edit du Roi, Portant remise du Droit de Joyeux-Avènement...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406223
titre Modelle des declarations à donner en exécution de la Déliberation des Etats…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173748
titre Déclaration du roy, qui fait défenses à tous Marchands & à tous autres particuliers...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173749
titre Declaration du Roy, portant nouveau reglement pour la perception des Droits des Insinations ...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173750
titre Déclaration du roi, qui ordonne que lorsque les Ordonnances...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406229
titre Declaration du Roy, portant etablissement de plusieurs conseil...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173751
titre Declaration du Roy, en faveur des Curez ou Vicaires Perpetuels
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173752
titre Déclaration du Roy, concernant les insinuations
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173753
titre Déclaration du Roy, portant défense, de saisir...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406232
titre Déclaration du Roy, portant défense, de saisir
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173754
titre Déclaration du Roy, En interpretation de l'Edit du mois
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173755
titre Déclaration du Roy, Portant Reglement pour les Adjudications...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173873
titre Declaration du Roy, servant de Reglement sur la Juridiction
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406235
titre Declaration du Roy, Portant Reglement pour les Adjudications...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173874
titre Declaration du Roi, Concernant la Forme de tenir les Registres des Baptêmes...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173875
titre Déclaration du roi, concernant les cures ou Bénéfices à charge d'Ames...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406239
titre Déclaration du roi, concernant les Bénéfices à charge d'ames de l'Ordre de Saint Augustins…
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173876
titre Arrests donnez par le grand et privé conseil du Roy...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173877
titre Arrest de la Covr de parlement de Tholoze...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173878
titre Arrest du Parlement de Toulouse, portant que les curés primitifs...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173879
titre Arrêt du Parlement de Toulouse, concernant le payement
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 173880
titre Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 406242
titre Arrest Du Conseil d'état du Roy, Portant Reglement pour le Controlle des Baux...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 174000
titre Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Porta t Reglement pour la vente des Offices Municipaux
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 174001
titre Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les deux Ecrits...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 174002
titre Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare les Articles VII & VIII...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 174003
titre Ordonnance du Roi, pour fixer la jurisprudence sur la nature
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 174004
titre Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre concernant les Terstaments...
481 ## - est relié avec ce volume
Numéro Koha 174005
titre Requête du Syndic Général de la Province de Languedoc...
801 #3 - source de catalogage
pays France
agence de catalogage BNF
date de la transaction 19950530
801 #0 - source de catalogage
pays France
agence de catalogage 301896101
date de la transaction 1836
856 ## - accès
URI http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1092026h
affichage du lien hypertextuel Ex. 9344_01 de la bibliothèque de Nîmes
980 ## - Champs locaux
Unimarc8 (Type document en clair) Livre ancien
Unimarc3 (Date création) 20021202
Unimarc5 (Date de dernière modification) 20121011
991 ## - sujets
sujet 2
Exemplaires
Endommagé Perdu Pilon Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre Code de collection Numéro inventaire cote Etat type de document et support matériel Note OPAC domaine Origine du fonds
      Patrimoine Patrimoine Réserve précieuse EV00016878 Livre ancien 20030315 RES 9344_1 Consultation réglementée Livre Recueil factice Imprimés 1701-1810 Fonds Impr. Nimoises
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