Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du Pouvoir exécutif dans les mains du Roi. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale (notice n° 408948)

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091 ## - Mise à jour BNF
Mise à jour BNF Aucune mise à jour
099 ## - Informations locales
date creation notice 2012-12-06
date modification notice 2020-03-27
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20121206d1792 k||y0frey50 ba
101 ## - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
140 ## - Zone de données codées : livres anciens
données codées : livres anciens - généralités f 0000
141 ## - Zone de données codées : livres anciens, caractères de l'exemplaire
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200 ## - Titre
titre propre Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du Pouvoir exécutif dans les mains du Roi. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
type de document Texte imprimé
complément du titre Réimprimée par ordre du Conseil d'administration du Département du Gard, pour être publiée et affichée dans toutes les Municipalités de son Ressort, lue à l'ouverture des Assemblées primaires et électorales, et affichée dans les lieux de leurs Séances, conformément à la Loi du 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté
210 ## - Editeur
lieu de publication [A Nismes]
nom de l'éditeur [chez C. Belle]
date de publication [1792]
215 ## - Description
Importance matérielle p. [1], 2-14 (sig. A4 B3 )
format in-4° (23 cm)
300 ## - Note
note Bandeau gr.s.b.
482 ## - relié avec
Numéro Koha 182763
titre A juger pour le Citoyen Guillaume Méjean, Négociant de Ganges...
801 ## - source de catalogage
agence de catalogage FRB301896101
date de la transaction 20121206
pays France
856 ## - accès
URI http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k10921686
affichage du lien hypertextuel Ex. 27170_017 de la bibliothèque de Nîmes
980 ## - Champs locaux
Unimarc3 (Date création) 20121206
Exemplaires
Endommagé Perdu Pilon Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre Code de collection cote Etat type de document et support matériel Note OPAC domaine Origine du fonds
      Patrimoine Patrimoine Réserve précieuse EV00025308_17 Livre ancien RES 27170_17 Consultation réglementée Livre Recueil factice Droit Fonds Impr. Nimoises
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