Cour de Cassation, Section civile. Mémoire Pour Noel-Michel Rey, petit-fils et héritier médiat de Michel Rey, propriétaire ; Félix Garcin, héritier de Martin Garcin son père, et de Jean-Baptiste Garcin son aïeul ; Louis-André Rey, menuisier ; François-Xavier Daniel et Magdelaine Discours, mariés, représentans Philippe Lagarde, veuve de Jean Discours ; Clotilde Marcelle Villelongue, Marie-Magdelaine-Alexandrine Villelongue, veuve Ducros, filles et héritières de César Villelongue ; Jean-François Ducros et Jean-Louis Ducros, en leurs qualités, tous domiciliés à Sarrians, défendeurs ; Contre Louis-François de Laincel de Bousquet de Savonne, propriétaire, demeurant à Lavillette près Paris, demandeur. (notice n° 409699)

000 -Label
leader 01477nac2 2200229 4500
091 ## - Mise à jour BNF
Mise à jour BNF Aucune mise à jour
099 ## - Informations locales
date creation notice 2012-12-19
date modification notice 2019-09-02
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20121218u u||y0frey50 ba
101 ## - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
140 ## - Zone de données codées : livres anciens
données codées : livres anciens - généralités 0000
141 ## - Zone de données codées : livres anciens, caractères de l'exemplaire
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200 ## - Titre
titre propre Cour de Cassation, Section civile. Mémoire Pour Noel-Michel Rey, petit-fils et héritier médiat de Michel Rey, propriétaire ; Félix Garcin, héritier de Martin Garcin son père, et de Jean-Baptiste Garcin son aïeul ; Louis-André Rey, menuisier ; François-Xavier Daniel et Magdelaine Discours, mariés, représentans Philippe Lagarde, veuve de Jean Discours ; Clotilde Marcelle Villelongue, Marie-Magdelaine-Alexandrine Villelongue, veuve Ducros, filles et héritières de César Villelongue ; Jean-François Ducros et Jean-Louis Ducros, en leurs qualités, tous domiciliés à Sarrians, défendeurs ; Contre Louis-François de Laincel de Bousquet de Savonne, propriétaire, demeurant à Lavillette près Paris, demandeur.
type de document Texte imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication [A Paris]
nom de l'éditeur [De l'imprimerie de Renaudiere]
date de publication [s.d.]
215 ## - Description
Importance matérielle p. [1], 2-39, [1 bl.]
format in-4° (23 cm)
482 ## - relié avec
Numéro Koha 409677
titre Mémoire pour Me Morizot, Avocat au Parlement. Contre M. le Procureur-Général.
801 ## - source de catalogage
agence de catalogage FRB301896101
date de la transaction 20121218
pays France
856 ## - accès
URI http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1092232x
affichage du lien hypertextuel Ex. 27170_081 de la bibliothèque de Nîmes
980 ## - Champs locaux
Unimarc3 (Date création) 20121218
Exemplaires
Endommagé Perdu Pilon Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre Code de collection cote Etat type de document et support matériel Note OPAC domaine Origine du fonds
      Patrimoine Patrimoine Réserve précieuse EV00025308_81 Livre ancien RES 27170_81 Consultation réglementée Livre Recueil factice Droit Fonds Impr. Nimoises
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