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Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que ceux qui lèveront des Offices de Maires, prêteront serment, & seront reçeus pardevant les Commissaires departis dans les Provinces... Hôtels de Ville

Langue : français.Pays : France.Publication : [s.l.] : [s.n.], [s.d.] ca 1693Description : p. 4 (sig. A2) ; In-4° (22 cm)Ressources en ligne : Ex. 9340_24 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Il est possible de séjourner dans tous nos espaces selon les conditions prévues : 1/2 jauge et 1 place assise sur 2.

Réserve précieuse
Livre ancien RES 9340_24 Consultation réglementée Recueil factice EV00016841
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Titre de départ. - Arrest. - signé Rouillet

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