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Arrest du Parlement de Toulouse, portant que les curés primitifs seront seuls chargés du payement des Portions Congruës des Vicaires Perpetuels; & en décharge les autres Fruits-prenans des Parroisses, sauf en cas d'insuffisance

Langue : français moyen (ca. 14001600).Pays : France.Publication : [Toulouse] : [Antoine Colomiez], [s.d.] ca 1689Description : p. [1] [1 bl.] 3-7 [1 bl.] (sig. [ ]2 B2) ; In-4° (23 cm)Ressources en ligne : Ex. 9344_28 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Réserve précieuse
Livre ancien RES 9344_28 Consultation réglementée Recueil factice EV00016898
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Titre de départ. - Arrest. - Vignette aux armoiries royales. - Signé, Sevin

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