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Arrest du parlement de Toulouse, Servant de Reglement General pour les Pâturages, portant...bétail...amende de cinq cens livres, & de confiscation de leurs armes

Langue : français.Pays : France.Publication : [Toulouse] : [Nicolas Henault], [1699]Description : p. [1], [1 bl.] 3-4 (sig. [ ] 2) ; In-4° (22 cm)Ressources en ligne : Ex. 9340_15 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Réserve précieuse
Livre ancien RES 9340_15 Consultation réglementée Recueil factice EV00016832_15
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Titre de départ Arrest du parlement de Toulouse. - Au titre Armoiries des Dauphins de France timbrées de la couronne royale fleurdelisée fermée accompagnée des colliers des Ordres de Saint Michel et du Saint Esprit

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