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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reunit les offices de premier Huissiers-Audienciers, créez par Edit du mois de Decembre 1693. aux Corps & Communautez des Villes & Maisons communes du Royaume

Langue : français.Pays : France.Publication : [s.l.] : [s.n.], [s.d.] ca 1695Description : p. 4 (sig. A2) ; In-4° (22 cm)Ressources en ligne : Ex. 9340_35 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Livre Livre Patrimoine

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Réserve précieuse
Livre ancien RES 9340_35 Consultation réglementée Recueil factice EV00005662_35
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Titre de départ. - Arrest. - Signé, de Lamoignon et plus bas Monseigneur, Le Sellier

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