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Arrest du Parlement de Toulouse, Chambres Assemblées, portant confirmation des Reglemens sur le fait des paturages, & de l'Arrest de Reglement rendu par la Cour au sujet de la Jurisdiction des Officiers de Monseigneur le prince de Conti en la comté de Pesenas du 29. Août 1698

Langue : français.Pays : France.Publication : [Toulouse] : [Nicolas Henault], [1698]Description : p. 4 (sig. A2) ; In-4° (22 cm)Ressources en ligne : Ex. 9340_42 de la bibliothèque de Nîmes Ce document apparaît dans la/les liste(s) : 0_A_Gallica_Livres
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Réserve précieuse
Livre ancien RES 9340_42 Consultation réglementée Recueil factice EV00005662_42
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Titre de départ. Arrest. - Signé, Collationné Cosse. M. le President De Caulet, Raporteur. - Bandeau gr. s. b

Tous les éléments de la zone d'adresse sont pris au colophon

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